CGV (Conditions Générales de Ventes)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET EncuisineAvecTsipo – 2023.

L’achat de produits proposés sur le Site Internet encuisineavectsipo est soumis aux présentes conditions générales de vente (“Conditions Générales de Vente”). 

Encuisineavectsipo peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».

1. Propriété Intellectuelle
Le Site Internet Encuisineavectsipo est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Le contenu du site Encuisineavectsipo, incluant les textes, images, logos, graphismes, icônes, et tout autre élément constitutif du site, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la société éditrice du site Encuisineavectsipo

2. Livraison des marchandises

La livraison des produits achetés sur le site ne se fera que si le paiement a été effectué en totalité, dans des circonstances normales et sous réserve de disponibilité des produits commandés.
La commande sera alors transmise à la société de poste israélienne “Doar Israël” dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
L’envoi sera effectué par la société “Doar Israël” selon leurs règles et délais d’expédition (pour information à ce jour, de 1 à 3 jours ouvrés en général dans des conditions normales).

3. Limitation de responsabilité
En aucun cas Encuisineavectsipo ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’utilisation du Site Internet Encuisineavectsipo.

La responsabilité de Tsipora Saadoun au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Encuisineavectsipo.

La responsabilité de Tsipora Saadoun ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site Internet est consulté.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis ” en l’état “, accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Tsipora Saadoun. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l ́usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d ́autres serveurs pour prendre connaissance de l ́information recherchée, serveurs sur lesquels Tsipora Saadoun ne possède aucun contrôle et n ́entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

Tsipora Saadoun fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ses Site. Toutefois, Tsipora Saadoun ne garantit pas que : 

1. Le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,
2. Le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
3. Le Site ne contiendra aucun virus.

4.Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont collectées par la société Tsipora Saadoun. Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à, tsipora494@gmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse postale.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

5.Cookies
Le Site Internet Encuisineavectsipo est également conçu pour être attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés par Encuisineavectsipo uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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6. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux français.